Fiscalité

Découvrez sur cette page, comment l’art offre la possibilité de bénéficier d’avantage fiscaux pour les entreprises et les particuliers.

 

 

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Les entreprises :

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Afin de favoriser la création contemporaine, la loi encourage les entreprises à l’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants.

 

Deux possibilités :

1 - La déductibilité est intégrale du montant ou des loyers dans le cadre :

De l'aménagement et de la décoration d'espaces professionnels, considérés comme des charges d'exploitation.

2 - La déductibilité est intégrale du montant ou des loyers dans le cadre :

Du mécénat : L'entreprise qui achète avec facture, une œuvre d'art originale et entièrement exécutées de la main de l'artiste vivant, avant le 31 décembre de l’année en cours, peut déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable de l'exercice d'achat (article de loi 238 bis AB du CGI).

Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du CA HT de l'entreprise. La déduction fiscale est étalée sur 5 ans, l’année de l'acquisition et les 4 années suivantes par fractions égales.

Ce bénéfice est accordé à condition que les œuvres soient exposées :

• A titre gratuit 

• Dans un lieu accessible au public, aux clients et/ou salariés de l'entreprise à l'exclusion des bureaux personnels.

• Pendant une période de 5 ans.

 

L'entreprise doit respecter deux obligations comptables :

-   Enregistrer l’œuvre en immobilisation

-   Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif : dettes ou ressources financières immobilisées du bilan

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Extrait de texte du site officiel d’informations administratives pour les entreprises concernées par le mécénat artistique https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914

 

 

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Les particuliers :

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La fiscalité française est avantageuse pour les amateurs d’art, qu’ils soient animés d'un intérêt artistique, décoratif ou de la perspective d’une opération dans le cadre d'une gestion diversifiée de leur patrimoine.

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Les particuliers doivent détenir une facture d’achat de l’œuvre. Ce certificat sert de preuve fiscale, contenant les informations sur l’origine de l’œuvre, le montant et la date d’acquisition.

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• Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), elles sont imposées uniquement en cas de revente suivant le prix de cession : En-dessous de 5 000 €, la vente n'est pas imposable. Au-dessus de 5 000€ lors de la revente, vous choisissez ; soit d'être imposé forfaitairement sur le prix de la vente, soit d'être imposé sous le régime de droit commun des plus-values mobilières.

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• D’autre part, en faisant don de vos œuvres d'art à un musée ou à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, vous réduisez vos impôts : 66 % de la valeur du bien donnée à déduire de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.

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• Les œuvres d’art originales peuvent servir de moyens de paiement pour les droits de succession. Un mode de transaction rendu possible grâce à la Loi Malraux de 1968 (paiement possible des droits de succession en donnant des œuvres d’art à l’état).

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Extrait de texte du site suivant : https://cleerly.fr/defiscalisation/art